Conditions générales d’utilisation du site Zyraventino
En accédant à zyraventino.sbs, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Ces règles encadrent votre usage selon le droit français.
12 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique votre adhésion pleine et entière à ces conditions. Si vous refusez une partie des termes, veuillez ne pas utiliser ce service. Ces conditions peuvent évoluer. Consultez-les régulièrement.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes clés sont précisés ci-dessous.
« Service » : ensemble des outils, contenus et fonctionnalités proposés sur zyraventino.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site à titre individuel.
« Gestionnaire » : entité responsable de l’administration du site Zyraventino.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Utilisation correcte des services
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, raisonnable et non abusive. Toute tentative de perturbation ou piratage est interdite.
Eligibilité
Les services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à inscription ou validation.
L’usage du site suppose la capacité juridique de souscrire à des engagements.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter la loi et les droits des tiers.
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Garder confidentiel ses identifiants et mots de passe.
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Ne pas partager ses accès avec un tiers non autorisé.
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Avertir le gestionnaire de toute faille de sécurité constatée.
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Utiliser le contenu du site dans un cadre strictement personnel.
Usages interdits
Toute activité illicite ou abusive est expressément proscrite.
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Utilisation à des fins frauduleuses ou diffusion de contenu malveillant.
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Extraction systématique de données du site sans autorisation.
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Atteinte à l’intégrité ou la sécurité des systèmes.
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Tentatives de contournement des restrictions techniques.
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Utilisation de l’identité d’autrui sur le site.
Contenus postés par l’utilisateur
Certains espaces permettent la transmission de contenu. Chaque utilisateur reste responsable des informations publiées.
Droits concédés sur le contenu utilisateur
Vous accordez au gestionnaire l’autorisation limitée d’utiliser, stocker ou reproduire toute donnée publiée, dans le strict cadre du service.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, structures) appartient ou est concédé au gestionnaire. Toute copie sans autorisation est interdite.
Protection des données personnelles
Le traitement des données se fait conformément à la réglementation française et européenne. L’utilisateur peut consulter la politique détaillée sur la page dédiée.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité et avertissement
L’accès au site est proposé sans garantie d’exactitude ou de résultat.
Absence d’engagement de résultat
Aucune promesse de bénéfice ou d’amélioration garantie n’est faite. Les résultats varient selon chaque situation.
Limites de responsabilité applicables
La responsabilité du gestionnaire est exclue pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le gestionnaire contre toute réclamation liée à un usage illicite du site ou à la violation des présentes conditions.
Résolution amiable et litiges
En cas de désaccord, privilégier la médiation avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Un médiateur pourra être saisi, selon la procédure prévue par la loi française.
La médiation n’empêche pas le recours à un tribunal si elle échoue.
Plateforme de règlement des litiges en ligne
L’Union européenne propose une plateforme pour tout différend transfrontalier lié à l’utilisation du service.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
Le gestionnaire peut mettre fin à l’accès au service en cas de manquement grave de l’utilisateur.
Modification
D’éventuels changements aux présentes conditions prendront effet dès leur publication.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et le gestionnaire du site.
Pour toute question ou réclamation
Contactez le gestionnaire pour toute question relative aux présentes conditions.
Adresse e-mail: content@zyraventino.sbs
Téléphone: +33 (0)1 14 64 84 20
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 12 avril 2026
Version: v2